J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11334

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 27 juillet 1999 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB9910269D



Par décret du Président de la République en date du 27 juillet 1999, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers à la Cour de cassation :
M. Michel Arnould, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Favard, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Jean Mazars, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Toitot, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Marie-Claude Girardot, épouse Duvernier, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Waquet, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Françoise Quenson, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Borra, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Bernard Le Corroller, président de chambre à la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Dorly, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Chantal Lardennois, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Gouge, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Renée Koering-Joulin, professeur des universités, en remplacement de M. Badi, admis à faire valoir ses droits à la retraite.