Arrêtés du 20 juillet 1999 relatifs à des demandes d'autorisation pour pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro, défini à l'article L. 162-17 du code de la santé publique

J.O. Numéro 172 du 28 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11268
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Arrêtés du 20 juillet 1999 relatifs à des demandes d'autorisation pour pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro, défini à l'article L. 162-17 du code de la santé publique

NOR : MESH9922236A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 juillet 1999, l'autorisation de pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro portant sur l'activité d'analyse génétique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Necker, sis 149, rue de Sèvres, 75743 Paris Cedex 15.
L'activité d'analyse génétique au titre de la génétique moléculaire est développée dans le service de génétique sous la responsabilité de M. Ray.
L'activité d'analyse génétique au titre de la cytogénétique est développée dans le service d'histologie, embryologie, cytogénétique sous la responsabilité de M. Romana.