J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11173

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire

NOR : SCOB9901646A



La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Michel Hayat en qualité de conseiller technique auprès de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire à compter du 24 juillet 1999.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 1999.


Ségolène Royal