J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 1999 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1999

NOR : MESP9922164A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 1 de l'Agence française du sang pour l'année 1999 sont fixés à la somme nette de 152 712 580 F.