J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11176
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Arrêté du 7 juillet 1999 portant admission à la retraite (administration générale)
NOR : MCCB9900509A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 juillet 1999, Mme Martinez (Hortensia), épouse Gauthier, ingénieur d'études de 2e classe, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er novembre 1999.