Arrêté du 13 juillet 1999 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11173
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Arrêté du 13 juillet 1999 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

NOR : MAEC9900018A

Par arrêté du ministre délégué chargé des affaires européennes en date du 13 juillet 1999, Mme Moreau (Gisèle) est nommée membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire, pour une durée de trois ans, en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine des affaires européennes.