J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11179

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905174X



Par délibération en date du 29 juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Festival Country Rendez-vous à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Country Rendez-vous radio, pour la période du 24 juillet au 2 août 1999 :
Site : Craponne-sur-Arzon (43) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 89,8 MHz.