Affaires européennes

• Arrêté du 13 juillet 1999 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

Eenseignement scolaire

• Arrêté du 21 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire

Premier ministre

• Décret du 26 juillet 1999 chargeant un député d'une mission temporaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 26 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
• Arrêté du 15 juillet 1999 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
• Arrêté du 12 juillet 1999 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2008 »
• Arrêtés du 15 juillet 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 19 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de contrôleurs des impôts
• Arrêté du 30 juin 1999 autorisant la société Eurorings Assets France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
• Arrêté du 21 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
• Arrêtés du 15 juillet 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
• Arrêté du 16 juin 1999 autorisant la mutation de concessions minières
• Arrêté du 13 juillet 1999 relatif aux nominations des membres du corps des chambres régionales des comptes au titre de l'année 1998 et de l'année 1999
• Arrêté du 7 juillet 1999 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
• Arrêté du 19 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 10 mars 1999 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 1999)
• Arrêté du 15 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
• Arrêtés du 16 juillet 1999 portant radiation (administration centrale)
• Arrêtés du 16 juillet 1999 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 9 juillet 1999 complétant la liste des emplois des chefs de mission
• Arrêté du 21 juillet 1999 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
• Décision du 12 juillet 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2008 »

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

• Décret du 20 juillet 1999 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
• Arrêté du 19 juillet 1999 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du campus de Jussieu pour l'exercice 1998
• Arrêté du 19 juillet 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
• Arrêté du 16 juillet 1999 portant nomination du directeur de l'observatoire océanologique de Roscoff
• Arrêté du 19 juillet 1999 relatif aux budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1998
• Arrêté du 16 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
• Arrêté du 19 juillet 1999 relatif au budget de l'Etablissement public du campus de Jussieu pour l'exercice 1999
• Arrêté du 19 juillet 1999 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Grenoble à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Télécommunications
• Arrêté du 19 juillet 1999 portant prorogation du mandat des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
• Arrêté du 19 juillet 1999 portant habilitation de l'université Grenoble-I à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Institut des sciences et techniques de Grenoble de l'université Grenoble-I dans la spécialité Réseaux informatiques et communication multimédia
• Arrêté du 19 juillet 1999 fixant la date de référence de la situation des électeurs en vue du renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Décret du 26 juillet 1999 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs à la création d'une route nationale 202 nouvelle à 2 x 2 voies entre Baus-Roux et Saint-Isidore, dans le département des Alpes-Maritimes
• Arrêté du 19 juillet 1999 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
• Arrêté du 16 juillet 1999 portant radiation (administration centrale)
• Arrêté du 12 juillet 1999 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées
• Arrêté du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier public de marchandises
• Arrêté du 19 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
• Arrêté du 16 juillet 1999 fixant au titre de l'année 1999 la date limite de transmission du document de présentation et la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
• Arrêté du 19 juillet 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement
• Arrêté du 12 juillet 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement d'un groupement d'intérêt public
• Arrêté du 19 juillet 1999 fixant la date de l'épreuve orale de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
• Arrêté du 12 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Participations
• Arrêté du 21 juin 1999 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration du Comité national routier
• Arrêté du 15 juillet 1999 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Arrêté du 15 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados
• Arrêté du 13 juillet 1999 fixant le modèle des enveloppes prévu à l'article 57 du décret no 84-477 du 18 juin 1984 modifié relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
• Arrêté du 15 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes
• Arrêté du 15 juillet 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire
• Arrêté du 15 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
• Arrêté du 15 juillet 1999 portant extension d'un avenant au protocole d'accord national relatif à la retraite complémentaire des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la CCPMA-Retraite

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Décret no 99-640 du 21 juillet 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
• Décret no 99-639 du 21 juillet 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
• Décret no 99-637 du 21 juillet 1999 portant intégration dans le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales des personnels de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
• Décret no 99-638 du 21 juillet 1999 portant statut d'emplois du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
• Arrêté du 21 juillet 1999 rectifiant l'arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité
• Arrêté du 12 juillet 1999 portant promotion (inspection du travail)
• Arrêté du 21 juillet 1999 portant échelonnement indiciaire provisoire dans le grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales
• Arrêté du 1er juillet 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)
• Arrêté du 21 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité
• Arrêté du 21 juillet 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
• Arrêté du 6 juillet 1999 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1999
• Arrêté du 19 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles (femmes et hommes)

Ministère de l'intérieur

• Arrêté du 15 juillet 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
• Arrêté du 9 juillet 1999 portant approbation du compte financier de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 7 juillet 1999 portant admission à la retraite (administration générale)
• Arrêté du 27 mai 1999 portant admission à la retraite (administration générale)
• Décision du 16 juillet 1999 relative à la désignation d'un représentant du ministre chargé de la culture au comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Ministère de la défense

• Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1997
• Arrêté du 1er juillet 1999 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1998
• Arrêté du 16 juillet 1999 portant intégration (administration centrale)
• Arrêté du 30 juin 1999 portant affectation d'un aérodrome
• Arrêté du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 8 avril 1997 relatif aux concours d'admission à l'Ecole navale
• Arrêté du 16 juillet 1999 portant radiation (administration centrale)
• Arrêtés du 7 juillet 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
• Arrêtés du 7 juillet 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
• Arrêtés du 7 juillet 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
• Arrêté du 6 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

• Arrêté du 19 juillet 1999 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 1999

Ministère de la justice

• Décret du 20 juillet 1999 portant changements de noms
• Arrêté du 16 juillet 1999 portant nomination au Conseil national de l'ordre des sages-femmes
• Arrêté du 19 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours réservés organisés dans le cadre de la résorption des emplois précaires par le ministère de la justice

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 99-275 du 6 juillet 1999 portant abrogation de la décision no 98-608 du 29 juillet 1998 autorisant l'association sportive et culturelle Jeunesse de Macouba à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Macouba
• Décision no 99-274 du 6 juillet 1999 portant abrogation de la décision no 98-617 du 29 juillet 1998 autorisant l'association Radio Chaudière Bouillante à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio SEA FM
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

• Décret no 99-637 du 21 juillet 1999 portant intégration dans le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales des personnels de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
  
• Décret no 99-638 du 21 juillet 1999 portant statut d'emplois du personnel de direction des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
  
• Décret no 99-639 du 21 juillet 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  
• Décret no 99-640 du 21 juillet 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  
• Arreté du 6 juillet 1999 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1999 (page 11139 du JO)
  
• Arreté du 19 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles (femmes et hommes) (page 11139 du JO)
  
• Arreté du 21 juillet 1999 portant échelonnement indiciaire provisoire dans le grade de chef de service des affaires sanitaires et sociales (page 11140 du JO)
  
• Arreté du 21 juillet 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (page 11140 du JO)
  
• Arreté du 21 juillet 1999 rectifiant l'arreté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité (page 11140 du JO)
  
• Arreté du 21 juillet 1999 modifiant l'arreté du 29 mars 1999 fixant la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité
  

• Arreté du 19 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours réservés organisés dans le cadre de la résorption des emplois précaires par le ministère de la justice
  

• Arreté du 19 juillet 1999 portant habilitation de l'université Grenoble- I à délivrer le titre d'ingénieur diplomé de l'Institut des sciences et techniques de Grenoble de l'université Grenoble-I dans la spécialité Réseaux informatiques et communication multimédia
  
• Arreté du 19 juillet 1999 portant habilitation de l'Institut national polytechnique de Grenoble à délivrer un titre d'ingénieur diplomé dans la spécialité Télécommunications
  
• Arreté du 19 juillet 1999 fixant la date de référence de la situation des électeurs en vue du renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique
  
• Arreté du 19 juillet 1999 portant prorogation du mandat des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
  
• Arreté du 19 juillet 1999 relatif aux budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1998
  
• Arreté du 19 juillet 1999 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public du campus de Jussieu pour l'exercice 1998
  
• Arreté du 19 juillet 1999 relatif au budget de l'Etablissement public du campus de Jussieu pour l'exercice 1999
  

• Arreté du 9 juillet 1999 portant approbation du compte financier de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998
  
• Arreté du 15 juillet 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  

• Arreté du 16 juin 1999 autorisant la mutation de concessions minières
  
• Arreté du 30 juin 1999 autorisant la société Eurorings Assets France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
  
• Arreté du 9 juillet 1999 complétant la liste des emplois des chefs de mission (page 11150 du JO)
  
• Arreté du 12 juillet 1999 fixant les modalités spéciales d'exercice du controle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intéret public "Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2008" (page 11150 du JO)
  
• Arreté du 13 juillet 1999 relatif aux nominations des membres du corps des chambres régionales des comptes au titre de l'année 1998 et de l'année 1999 (page 11150 du JO)
  
• Arreté du 19 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de controleurs des impots
  
• Arreté du 19 juillet 1999 modifiant l'arreté du 10 mars 1999 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous- officiers candidats à des emplois civils (contingent 1999)
  
• Arreté du 21 juillet 1999 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
  
• Décision du 12 juillet 1999 fixant les modalités d'exercice du controle économique et financier auprès du groupement d'intéret public dénommé "Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2008"
  

• Arreté du 30 juin 1999 portant affectation d'un aérodrome
  
• Arreté du 6 juillet 1999 modifiant l'arreté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
  
• Arreté du 8 juillet 1999 modifiant l'arreté du 8 avril 1997 relatif aux concours d'admission à l'Ecole navale
  

• Décret du 26 juillet 1999 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs à la création d'une route nationale 202 nouvelle à 2 x 2 voies entre Baus-Roux et Saint-Isidore, dans le département des Alpes-Maritimes
  
• Arreté du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier public de marchandises
  
• Arreté du 15 juillet 1999 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
  
• Arreté du 16 juillet 1999 fixant au titre de l'année 1999 la date limite de transmission du document de présentation et la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
  
• Arreté du 19 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
  
• Arreté du 19 juillet 1999 fixant la date de l'épreuve orale de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
  
• Arreté du 19 juillet 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement
  

• Décision du 16 juillet 1999 relative à la désignation d'un représentant du ministre chargé de la culture au comité de présélection des acquisitions de l'Etablissement public du musée du quai Branly
  

• Arreté du 13 juillet 1999 fixant le modèle des enveloppes prévu à l'article 57 du décret no 84-477 du 18 juin 1984 modifié relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
  

• Décret du 26 juillet 1999 chargeant un député d'une mission temporaire
  

• Arreté du 1 juillet 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  
• Arreté du 12 juillet 1999 portant promotion (inspection du travail)
  

• Décret du 20 juillet 1999 portant changements de noms
  
• Arreté du 16 juillet 1999 portant nomination au Conseil national de l'ordre des sages-femmes
  

• Décret du 20 juillet 1999 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine
  
• Arreté du 16 juillet 1999 portant nomination du directeur de l'observatoire océanologique de Roscoff
  
• Arreté du 16 juillet 1999 modifiant l'arreté du 4 aout 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
  
• Arreté du 19 juillet 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
  

• Arreté du 21 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
  

• Arreté du 13 juillet 1999 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
  

• Décret du 26 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
  
• Arreté du 7 juillet 1999 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
  
• Arreté du 15 juillet 1999 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
  
• Arretés du 15 juillet 1999 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  
• Arreté du 15 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
  
• Arretés du 16 juillet 1999 portant radiation (administration centrale)
  
• Arreté du 21 juillet 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
  

• Arreté du 1 juillet 1999 modifiant l'arreté du 19 novembre 1998 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1998
  
• Arreté du 1 juillet 1999 modifiant l'arreté du 8 décembre 1997 portant attribution du diplome d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 1997
  
• Arretés du 7 juillet 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
  
• Arreté du 16 juillet 1999 portant intégration (administration centrale)
  
• Arreté du 16 juillet 1999 portant radiation (administration centrale)
  

• Arreté du 21 juin 1999 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration du Comité national routier
  
• Arreté du 12 juillet 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement d'un groupement d'intéret public
  
• Arreté du 12 juillet 1999 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées
  
• Arreté du 12 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de SNCF Participations
  
• Arreté du 16 juillet 1999 portant radiation (administration centrale)
  
• Arreté du 19 juillet 1999 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)
  

• Arreté du 27 mai 1999 portant admission à la retraite (administration générale)
  
• Arreté du 7 juillet 1999 portant admission à la retraite (administration générale)
  

• Arreté du 19 juillet 1999 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 1999
  

• Arreté du 15 juillet 1999 portant extension d'un avenant au protocole d'accord national relatif à la retraite complémentaire des salariés des organismes professionnels agricoles adhérant à la CCPMA-Retraite
  
• Arreté du 15 juillet 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire
  
• Arreté du 15 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados
  
• Arreté du 15 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes
  
• Arreté du 15 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraichères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
  

• Décision no 99-274 du 6 juillet 1999 portant abrogation de la décision no 98-617 du 29 juillet 1998 autorisant l'association Radio Chaudière Bouillante à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio SEA FM
  
• Décision no 99-275 du 6 juillet 1999 portant abrogation de la décision no 98-608 du 29 juillet 1998 autorisant l'association sportive et culturelle Jeunesse de Macouba à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Macouba
  
• Résultats de délibérations
  

• Décret du 26 juillet 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
  

• A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• AVIS ADMINISTRATIFS
  

• Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel
  
• Avis de vacance d'emplois de direction d'établissement social susceptibles d'etre vacants
  

• Avis relatif à la sélection des conseillers de chambre régionale des comptes au titre des années 1998 et 1999 (page 11216 du JO)
  
• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes (page 11216 du JO)
  
• Résultats des tirages no 59 du loto, du samedi 24 juillet 1999 du loto Opération "Spécial Abonnements", du dimanche 25 juillet 1999 du Bingo et des dimanche 25 et lundi 26 juillet 1999 du Keno
  

• Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R.121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la cloture a été prononcée (art. R.121-29 du code rural)
  

• Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
  

• COURS INDICATIFS DU 26 JUILLET 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises