Arrêté du 22 juillet 1999 portant rangement d'emplois de chef d'établissement (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics) et de secrétaire général de syndicat interhospitalier

J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11094
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Arrêté du 22 juillet 1999 portant rangement d'emplois de chef d'établissement (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics) et de secrétaire général de syndicat interhospitalier

NOR : MESH9922251A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 juillet 1999, les emplois de chef d'établissement et de secrétaire général figurant sur la liste ci-après sont rangés :
A. - En 1re classe
A compter du 1er janvier 1999
Syndicat interhospitalier d'Evreux-Vernon (Eure).
Etablissement public de santé Alsace-Nord (Bas-Rhin).
Centre hospitalier intercommunal de Corbeil-Essonnes et de l'agglomération d'Evry (Essonne).

A compter du 1er juillet 1999
Centre hospitalier de Bergerac (Dordogne).
Centre hospitalier spécialisé Le Valmont de Montéléger (Drôme).
Centre hospitalier de Lavaur (Tarn).

A compter du 9 juillet 1999
Syndicat interhospitalier de Tarentaise (Savoie).

B. - En 2e classe
A compter du 1er janvier 1999
Hôpital local du pays de Retz (Loire-Atlantique).
Centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin-Moissac (Tarn-et-Garonne).

A compter du 1er juillet 1999
Etablissement public départemental de Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime).
Centre hospitalier territorial de Mayotte (collectivité territoriale de Mayotte).

C. - En 3e classe
A compter du 1er juin 1999
Maison de santé et de cure médicale de Bohain-en-Vermandois (Aisne).
Hôpital local intercommunal de Rocher-Largentière (Ardèche).

A compter du 1er septembre 1999
Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone (Corse).