J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11108

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Arrêté du 22 juillet 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MCCB9900494A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 juillet 1999, il est mis fin à compter du 31 mai 1999 aux fonctions exercées par M. Charpillon (Jacques) en qualité de sous-directeur de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, date à laquelle il a été nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles.