J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11104

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Décret du 21 juillet 1999 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900180D



Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1999 :
M. Roth (Guy), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Ferulla (Gérard), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er septembre 1999 ;
Mme Martel (Micheline), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif d'Orléans, à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Aubert (Michel), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes, à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Mendras (Antoine), premier conseiller en service détaché, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, à compter du 1er septembre 1999 ;
Mlle Chelle (Dominique), premier conseiller en service détaché, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Chiaverini (Philippe), premier conseiller au tribunal administratif de Bastia, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Bezard (Alain), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Grenoble, à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Looten (Jean-Pierre), premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lille, à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Auffret (Max), premier conseiller au tribunal administratif de Rennes, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Rennes, à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Carrier (Jean-Marie), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1er septembre 1999 ;
Mme Corouge (Elise), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Rouen, à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Plouvin (Joël-Yves), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif d'Amiens, à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Cousin (Jean-François), premier conseiller au tribunal administratif de Marseille, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Marseille, à compter du 1er septembre 1999 ;
Mme Lorant (Nicole), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er septembre 1999.