J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11110

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 2 juillet 1999 portant retraits d'agréments d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

NOR : CCCX9903657S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 2 juillet 1999, sont retirés, à la demande du Front national :
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de l'Ain, dont le siège social est au Bois des Croix, à Parcieux (Ain) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de l'Allier, dont le siège social est 16, rue Source-de-l'Hôpital, à Vichy (Allier) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national des Alpes-de-Haute-Provence, dont le siège social est 12, boulevard de la Plaine, à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national des Hautes-Alpes, dont le siège social est 70, boulevard Georges-Pompidou, à Gap (Hautes-Alpes) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national des Ardennes, dont le siège social est 34, avenue d'Arches, à Charleville-Mézières (Ardennes) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de l'Aude, dont le siège social est 60, rue du 4-Septembre, à Carcassonne (Aude) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de l'Aveyron, dont le siège social est 30, boulevard de la République, à Saint-Affrique (Aveyron) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national du Cantal, dont le siège social est 52, rue du Buis, à Aurillac (Cantal) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de la Charente-Maritime, dont le siège social est à Saint-Georges-d'Oléron (Charente-Maritime) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de la Dordogne, dont le siège social est 13, rue Rémy-Desplanches, à Bergerac (Dordogne) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de l'Eure, dont le siège social est 11, rue Saint-Sauveur, à Evreux (Eure) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national du Finistère, dont le siège social est 4, rue Jean-Jaurès, à Quimper (Finistère) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national du Gard, dont le siège social est 28, rue du Bec-de-Lièvre, à Nîmes (Gard) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de la Haute-Garonne, dont le siège social est 26, allée de Barcelone, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national du Gers, dont le siège social est 24, avenue d'Alsace, à Auch (Gers) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de l'Hérault, dont le siège social est 42, avenue Georges-Clemenceau, à Montpellier (Hérault) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national d'Indre-et-Loire, dont le siège social est 92, rue James-Cané, à Tours (Indre-et-Loire) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de l'Isère, dont le siège social est 32, boulevard Foch, à Grenoble (Isère) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national du Jura, dont le siège social est 52, Grand-Rue, à Poligny (Jura) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national des Landes, dont le siège social est 7, rue des Archers, à Dax (Landes) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de la Loire, dont le siège social est 14, rue des Alliés, à Saint-Etienne (Loire) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de la Haute-Loire, dont le siège social est rue Pierret, au Puy (Haute-Loire) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national du Loiret, dont le siège social est 7, allée de Bourgogne, à Lorris (Loiret) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national du Lot, dont le siège social est 228, rue Albert-Samain, à Cahors (Lot) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de Maine-et-Loire, dont le siège social est 22, rue Daillère, à Angers (Maine-et-Loire) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de la Manche, dont le siège social est 39, allée du Couvent, à Saint-Martin-des-Champs (Manche) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de la Haute-Marne, dont le siège social est 9, rue du Cret, à Nogent (Haute-Marne) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de la Mayenne, dont le siège social est 29, rue du Champ-de-Foire, à Lassay-les-Châteaux (Mayenne) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de la Meuse, dont le siège social est 21, rue Ozomont, à Verdun (Meuse) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de Meurthe-et-Moselle, dont le siège social est 2, rue Saint-Nicolas, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national du Morbihan, dont le siège social est 20, rue du 8-Mai-1945, à Vannes (Morbihan) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de la Moselle, dont le siège social est 21, rempart Saint-Thiébault, à Metz (Moselle) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national du Pas-de-Calais, dont le siège social est 15, Grand-Place, à Arras (Pas-de-Calais) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national du Puy-de-Dôme, dont le siège social est 27, avenue des Etats-Unis, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national des Hautes-Pyrénées, dont le siège social est 2 bis, rue Dembarrère, à Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national du Bas-Rhin, dont le siège social est 23, rue du Faubourg-National, à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national du Rhône, dont le siège social est 51, cours de la République, à Villeurbanne (Rhône) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de la Sarthe, dont le siège social est à La Petite-Bruère, route du Lude, à La Flèche (Sarthe) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de la Savoie, dont le siège social est 8, place de Genève, à Chambéry (Savoie) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national des Hauts-de-Seine, dont le siège social est 185, rue des Gros-Grès, à Colombes (Hauts-de-Seine) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de la Seine-Maritime, dont le siège social est 48, rue Stanislas-Girardin, à Rouen (Seine-Maritime) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de la Seine-Saint-Denis, dont le siège social est 23, allée Berthie-Albrecht, aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de Tarn-et-Garonne, dont le siège social est 114, avenue Marceau-Hamecher, à Montauban (Tarn-et-Garonne) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national du Val-de-Marne, dont le siège social est 5, avenue de Verdun, à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de la Vienne, dont le siège social est à Payre (Vienne) ;
- l'agrément de l'Association de financement de la fédération Front national de l'Yonne, dont le siège social est moulin des Iles-de-La Baume, à Avallon (Yonne).