J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 juillet 1999 plaçant des magistrats en position de disponibilité

NOR : JUSB9910256D



Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :
A compter du 1er janvier 1999
M. Ceccaldi (Etienne), magistrat du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.

A compter du 16 juin 1999
Mme Gay-Julien (Catherine), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.

A compter du 1er juillet 1999
Mme Meghriche (Marie-Laure), épouse Barreth, magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de deux ans.
Mme Meyson-Arnaud (Jacqueline), magistrate du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.

A compter du 1er septembre 1999
M. Mayer (Laurent), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.
Mme Greff-Bohnert (Dominique), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de deux ans.

A compter du 6 septembre 1999
M. Patriarche (Jean-Paul), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.