J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 juillet 1999 portant maintien en détachement d'un magistrat

NOR : JUSB9910250D



Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1999, M. Le Gall (Alain), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République de Guinée, du 2 mai 1999 jusqu'au 31 décembre 1999.