Premier ministre

• Arrêté du 16 juillet 1999 portant radiation (administrateurs civils)
• Arrêtés du 16 juillet 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêtés du 16 juillet 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
• Arrêtés du 16 juillet 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 29 avril 1999 réduisant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Capesterre - Belle-Eau (Guadeloupe) (rectificatif)
• Décret no 99-634 du 19 juillet 1999 modifiant le code des marchés publics
• Décret du 19 juillet 1999 modifiant le décret du 30 mai 1997 portant promotion (chambres régionales des comptes)
• Décret no 99-633 du 19 juillet 1999 pris pour l'application des articles 234 bis à 234 decies du code général des impôts relatifs à la contribution annuelle représentative du droit de bail et à sa contribution additionnelle et modifiant l'annexe III à ce code
• Décret no 99-632 du 19 juillet 1999 pris en application de l'article 244 quater B du code général des impôts et relatif à la procédure d'agrément des stylistes ou bureaux de style dans le cadre du crédit impôt recherche
• Arrêté du 11 juin 1999 portant report de crédits (rectificatif)
• Arrêté du 23 juillet 1999 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière
• Arrêté du 23 juillet 1999 relatif aux taux d'intérêt des dépôts et des prêts d'épargne logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne logement
• Arrêté du 23 juillet 1999 fixant le solde maximum d'un compte sur livret d'épargne populaire
• Arrêté du 20 juillet 1999 mettant fin aux effets des contrats d'une entreprise d'assurance sur la vie
• Arrêtés du 19 juillet 1999 portant détachement (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 22 juin 1999 portant transfert de crédits (rectificatif)
• Arrêté du 19 juillet 1999 portant détachement (Cour des comptes)
• Arrêté du 15 juillet 1999 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
• Arrêté du 13 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêtés du 19 juillet 1999 portant détachement (chambres régionales des comptes)
• Circulaire du 23 juillet 1999 relative au régime de l'épargne logement

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

• Décret no 99-578 du 8 juillet 1999 modifiant le décret no 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection (rectificatif)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Décret no 99-631 du 22 juillet 1999 pris pour l'application de l'article 9-3 de l'ordonnance no 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée
• Arrêté du 16 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
• Arrêté du 22 juillet 1999 fixant les taux de cotisations au régime de protection sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon applicables aux personnes mentionnées à l'article 9-3 de l'ordonnance no 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée
• Arrêté du 19 juillet 1999 portant délégation de signature
• Arrêté du 16 juillet 1999 relatif aux dates de paiement des avantages de vieillesse du régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et de l'organisation autonome des professions industrielles et commerciales
• Arrêté du 16 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'intérieur

• Décret du 19 juillet 1999 portant fusion de congrégations et abrogation des titres d'existence légale de certaines d'entre elles
• Décret du 19 juillet 1999 portant approbation de modifications des statuts de congrégations
• Décret du 19 juillet 1999 portant nomination au comité des finances locales

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 19 juillet 1999 portant nomination (écoles d'architecture)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

• Arrêtés du 14 juin 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
• Arrêté du 5 juillet 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
• Arrêté du 8 juin 1999 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (session de 1999)
• Arrêtés du 25 juin 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
• Arrêté du 24 juin 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
• Arrêtés du 25 juin 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
• Arrêté du 17 juin 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
• Arrêté du 26 juin 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
• Arrêté du 21 juin 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
• Arrêté du 15 juin 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux
• Arrêtés du 14 juin 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux

Ministère de la justice

• Décret du 21 juillet 1999 portant maintien en détachement d'un magistrat
• Décret du 21 juillet 1999 plaçant des magistrats en position de disponibilité
• Décret du 21 juillet 1999 portant acceptation de démission de magistrats
• Arrêté du 5 juillet 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 15 juillet 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 15 juillet 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 15 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 15 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 15 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 5 juillet 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 15 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêtés du 15 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination au cabinet du ministre

• Décret no 99-631 du 22 juillet 1999 pris pour l'application de l'article 9- 3 de l'ordonnance no 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée
  
• Arreté du 16 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  
• Arreté du 16 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  
• Arreté du 16 juillet 1999 relatif aux dates de paiement des avantages de vieillesse du régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et de l'organisation autonome des professions industrielles et commerciales
  
• Arreté du 19 juillet 1999 portant délégation de signature
  
• Arreté du 22 juillet 1999 fixant les taux de cotisations au régime de protection sociale de Saint-Pierre-et- Miquelon applicables aux personnes mentionnées à l'article 9-3 de l'ordonnance no 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée
  

• Décret no 99-578 du 8 juillet 1999 modifiant le décret no 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection (rectificatif)
  

• Décret du 19 juillet 1999 portant fusion de congrégations et abrogation des titres d'existence légale de certaines d'entre elles
  
• Décret du 19 juillet 1999 portant approbation de modifications des statuts de congrégations
  

• Décret no 99-632 du 19 juillet 1999 pris en application de l'article 244 quater B du code général des impots et relatif à la procédure d'agrément des stylistes ou bureaux de style dans le cadre du crédit impot recherche
  
• Décret no 99-633 du 19 juillet 1999 pris pour l'application des articles 234 bis à 234 decies du code général des impots relatifs à la contribution annuelle représentative du droit de bail et à sa contribution additionnelle et modifiant l'annexe III à ce code
  
• Décret no 99-634 du 19 juillet 1999 modifiant le code des marchés publics
  
• Arreté du 20 juillet 1999 mettant fin aux effets des contrats d'une entreprise d'assurance sur la vie
  
• Arreté du 23 juillet 1999 fixant le solde maximum d'un compte sur livret d'épargne populaire
  
• Arreté du 23 juillet 1999 relatif aux taux d'intéret des dépots et des prets d'épargne logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne logement
  
• Arreté du 23 juillet 1999 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière
  
• Circulaire du 23 juillet 1999 relative au régime de l'épargne logement (page 11014 du JO)
  
• Décret du 29 avril 1999 réduisant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Capesterre - Belle- Eau (Guadeloupe) (rectificatif) (page 11014 du JO)
  
• Arreté du 11 juin 1999 portant report de crédits (rectificatif) (page 11014 du JO)
  
• Arreté du 22 juin 1999 portant transfert de crédits (rectificatif) (page 11014 du JO)
  

• Arreté du 8 juin 1999 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (session de 1999) (page 11015 du JO)
  
• Arretés du 14 juin 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (page 11015 du JO)
  
• Arreté du 15 juin 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (page 11016 du JO)
  
• Arreté du 17 juin 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (page 11016 du JO)
  
• Arreté du 21 juin 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (page 11016 du JO)
  
• Arreté du 24 juin 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (page 11016 du JO)
  
• Arretés du 25 juin 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (page 11017 du JO)
  
• Arreté du 26 juin 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (page 11017 du JO)
  
• Arreté du 5 juillet 1999 portant ouverture en 1999 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (page 11018 du JO)
  

• Arretés du 16 juillet 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (page 11018 du JO)
  
• Arreté du 16 juillet 1999 portant radiation (administrateurs civils) (page 11018 du JO)
  

• Décret du 21 juillet 1999 portant maintien en détachement d'un magistrat (page 11018 du JO)
  
• Décret du 21 juillet 1999 plaçant des magistrats en position de disponibilité (page 11018 du JO)
  
• Décret du 21 juillet 1999 portant acceptation de démission de magistrats (page 11019 du JO)
  
• Arreté du 5 juillet 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) (page 11019 du JO)
  
• Arreté du 5 juillet 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels) (page 11019 du JO)
  
• Arretés du 15 juillet 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels) (page 11019 du JO)
  
• Arretés du 15 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) (page 11019 du JO)
  

• Décret du 19 juillet 1999 portant nomination au comité des finances locales
  

• Arreté du 20 juillet 1999 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Décret du 19 juillet 1999 modifiant le décret du 30 mai 1997 portant promotion (chambres régionales des comptes)
  
• Arreté du 13 juillet 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arreté du 15 juillet 1999 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
  
• Arreté du 19 juillet 1999 portant détachement (Cour des comptes)
  
• Arretés du 19 juillet 1999 portant détachement (chambres régionales des comptes)
  

• Décret du 19 juillet 1999 portant nomination (écoles d'architecture)
  

• Décret du 22 juillet 1999 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
  

• A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  
• GROUPES POLITIQUES
  
• COMMISSIONS
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  

• Avis aux importateurs de certains produits textiles originaires du Laos, du Cambodge et du Népal
  

• Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (art. 7 du décret no 90-263 du 23 mars 1990 )
  

• Avis d'instruction de projets de normes
  
• Résultats du tirage du vendredi 23 juillet 1999 du Keno
  

• COURS INDICATIFS DU 23 JUILLET 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• COMMUNAUTES EUROPEENNES
  
• ANNONCES