J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10962
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 2 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
NOR : AGRA9901512A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 juillet 1999, M. David (Alain, Pierre, Luc, Robert), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1999.