J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10962

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 15 juillet 1999 portant promotion (administration centrale)


NOR : AGRA9901494A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juillet 1999, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche dont les noms suivent sont promus à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes :
M. Casagrande (Paul), à compter du 1er février 1999 ;
M. Dupouy (François), à compter du 5 novembre 1999 ;
Mlle Gacon (Marguerite), à compter du 25 mai 1999 ;
M. Richez (Yves), à compter du 1er septembre 1999 ;
M. Ripaud (Gérard), à compter du 30 octobre 1999.