Arrêté du 12 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement

J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10954
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Arrêté du 12 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 28 août 1998 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement

NOR : AGRA9901492A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 1999, l'arrêté du 28 août 1998 est modifié de la manière suivante :
- supprimer la mention « Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la défense des milieux marins » ;
- ajouter la mention « Adjoint au directeur régional de l'environnement Basse-Normandie et chef du service de l'eau et des milieux aquatiques ».