J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10899

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Arrêté du 9 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

NOR : MESP9922136A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 juillet 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit :
A la commission des masseurs-kinésithérapeutes, membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical, sur proposition du syndicat des médecins libéraux (SML) :
Remplacer :
« Titulaire : M. le Dr Dupont ;
« Suppléant : M. le Dr Carter. »
Par :
« Titulaire : M. le Dr Dupont ;
« Suppléant : M. le Dr Julié. »