J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10899

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Arrêté du 21 juin 1999 portant détachement et affectation (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

NOR : MESA9922073A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 juin 1999, Mme Delannoy (Arlette), directrice d'établissement sanitaire et social, est placée en position de détachement dans le corps des directeurs d'établissement social et médico-social public et est nommée sur le poste de direction du centre maternel de Nîmes (Gard) pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 1999.
A cette date, Mme Delannoy (Arlette) est reclassée au 12e échelon de la 2e classe (IB 780) de la grille indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics, avec une ancienneté conservée au 1er décembre 1991.