Décret du 21 juillet 1999 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10919
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Décret du 21 juillet 1999 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900179D

Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 1999, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire) à compter du 1er juillet 1999 :
M l l e Daverton (Magali) ;
M. Brossier (Jean-Baptiste) ;
M. Morri (Johann) ;
M. Christienne (Jean-Philippe) ;
M m e Aubert (Virginie) ;
M l l e Versol (Françoise) ;
M. Minne (Patrick) ;
M m e Eliot (Agnès) ;
M l l e Ledey (Laurence) ;
M. Lesigne (Frédéric) ;
M. Chenevey (Jean-Pascal) ;
M l l e Hamon (Perrine) ;
M. Pauzies (Jean-Claude) ;
M m e Chenal Peter (Anne-Laure) ;
M m e Messe-Roth (Marie-Laure) ;
M. Antolini (Jean) ;
M. Gille (Antoine) ;
M. Laso (Jean-Michel) ;
M m e Tisseyre-Ghaleh Marzban (Stéphanie).