J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10844
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 20 juillet 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA9900155D
Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 1999, M. Christophe Eoche-Duval, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur).