Journal Officiel 21 Juillet 1999

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Journal Officiel Numéro 166 du 21 Juillet 1999

Présidence de la République
- Arrêté du 20 juillet 1999 portant nomination à l'état-major particulier du Président de la République
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 25 juin 1999 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option Productions aquacoles
- Arrêté du 29 juin 1999 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la forêt)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 juillet 1999 portant délégation de signature
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 juillet 1999 instituant une dérogation générale pour la consultation de fonds d'archives publiques de la direction de la Documentation française à l'issue d'un délai de trente ans
- Arrêté du 13 juillet 1999 instituant une dérogation générale pour la consultation de fonds d'archives publiques versés aux Archives nationales par les services du Premier ministre (ordres du jour du conseil des ministres)
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Conseil économique et social
- Arrêté du 21 mai 1999 portant création d'un site d'information accessible sur le réseau Internet
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 99-528 du 18 juin 1999 portant règlement intérieur
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arreté du 20 juillet 1999 portant nomination à l'état-major particulier du Président de la République
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 8 juillet 1999 relatif aux conditions d'établissement des avis médicaux concernant les étrangers malades prévus à l'article 7-5 du décret no 46-1574 du 30 juin 1946 modifié
- Arreté du 9 juillet 1999 portant extension du régime de la sécurité sociale applicable aux étudiants aux élèves d'un établissement d'enseignement supérieur
JUSTICE
- Arreté du 1 juillet 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décrets du 19 juillet 1999 portant délégation de signature
INTERIEUR
- Arreté du 8 juillet 1999 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 28 juin 1999 modifiant l'arreté du 22 janvier 1997 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 13 juillet 1999 instituant une dérogation générale pour la consultation de fonds d'archives publiques versés aux Archives nationales par les services du Premier ministre (ordres du jour du conseil des ministres)
- Arreté du 13 juillet 1999 instituant une dérogation générale pour la consultation de fonds d'archives publiques de la direction de la Documentation française à l'issue d'un délai de trente ans
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 25 juin 1999 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option Productions aquacoles
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 20 juillet 1999 portant nomination au directoire de l'Entreprise minière et chimique
- Arretés portant nomination (agents comptables)
DEFENSE
- Décret du 15 juillet 1999 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
- Liste d'admission au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 1999 (recrutement direct)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 8 juillet 1999 portant nomination à la Commission nationale de concertation
- Arreté du 9 juillet 1999 portant nomination (directeurs de centre d'études techniques de l'équipement)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 29 juin 1999 portant nomination (directions régionales de l'agriculture et de la foret)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 7 juillet 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve
- Arreté du 7 juillet 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhone
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- Arreté du 21 mai 1999 portant création d'un site d'information accessible sur le réseau Internet
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 99-528 du 18 juin 1999 portant règlement intérieur
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Avis de vacance d'emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur des services du ministère chargé de l'agriculture
- Avis d'examen professionnel interne pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2e catégorie à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la peche
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 20 JUILLET 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 166 du 21 Juillet 1999

Présidence de la République

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Conseil économique et social

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES