Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et des plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et services en ce qui concerne le commerce des semences et des plants ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 1993 modifié fixant la liste des organismes interprofessionnels représentés dans les sections du CTPS et l'arrêté du 29 avril 1996 fixant la liste des sections du CTPS ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1999 portant nomination au groupe restreint du CTPS et l'arrêté du 19 mai 1999 portant nomination au comité plénier du CTPS ;
Vu l'avis du comité plénier du CTPS,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés président, vice-président et secrétaire général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées :
Président : M. Bichat (Henry-Hervé) ;
Vice-président : M. Catton (Bruno) ;
Secrétaire général : M. Guiard (Joël).
Art. 2. - Sont nommés membres du comité scientifique du CTPS, en tant que personnalités scientifiques :
- représentant la recherche et l'enseignement supérieur dépendant du ministère de l'agriculture et de la pêche : M. Colonna (Paul), Mme Dattee (Yvette), M. Doussinault (Gérard), M. Lefort (Pierre-Louis), M. Meynard (Jean-Marc) ;
- représentant la recherche et l'enseignement dépendant de ministères autres que celui de l'agriculture et de la pêche : M. Job (Dominique), Mme Lefort (Marianne) ;
- représentant la recherche et l'expérimentation dépendant d'entreprises de création variétale, d'entreprises de production de semences ou de plants ou d'instituts techniques : M. Desprez (Michel), M. Grand (Claude), Mlle Ladonne (Fabienne), M. Messean (Antoine), M. Thevenet (Gilles).
M. Coleno (Alain) est nommé président du comité scientifique du CTPS.
Art. 3. - Sont nommés membres des sections du CTPS correspondant à des espèces ou groupes d'espèces de plantes cultivées, dont la liste a été fixée par l'arrêté du 29 avril 1996 susvisé et dont les présidents et secrétaires ont été nommés par l'arrêté du 19 mai 1999 susvisé :
Section Arbres forestiers
Représentants de l'administration :
Président de la section : M. Teissier du Cros (Eric) ;
Secrétaire technique : M. Heois (Bernard) ;
Président du comité plénier : M. Bichat (Henry-Hervé) ;
Secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants au titre des fonctions (1) :
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur de l'espace rural et de la forêt du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le sous-directeur de la forêt du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Le sous-directeur de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du département des forêts de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales ;
Le directeur technique de l'Office national des forêts ;
Le directeur scientifique du Centre d'étude du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts.
Experts scientifiques :
Mme Chauvin (Josette) ;
M. Fernandez (René) ;
Mme Frascaria (Nathalie) ;
M. Pastuszka (Patrick) ;
M. Pinon (Jean) ;
M. Preney (Serge).
Représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du comité plénier : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
M. Boutard (Paul) (Astredhor) ;
M. Lenoir (Michel) (GNIS) ;
M. Wohrer (Jean) (GNIS).
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. Monchaux (Philippe) ;
M. Louvet (Hervé), syndicat des récoltants et commerçants des graines de semences d'essences forestières.
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. Cosson (Michel), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières ;
M. Genthialon (Daniel), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
Mme Couraud (Dominique), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières ;
M. Robin (Bruno), Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. de Boissieu (Philippe), Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers ;
M. Chaperon (Henri) ;
M. Chentrier (Pascal) ;
M. Martinel (Philippe) ;
M. Naudet (Vincent).
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. Guy (Pierre), Fédération française de sociétés de protection de la nature ;
M. Lacroix (Philippe), Fédération nationale des communes forestières de France ;
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. Badre (Michel) ;
M. Lesgourgues (Yves) ;
M. Riou-Nivert (Philippe), Institut pour le développement forestier.
Section Arbres fruitiers
Représentants de l'administration :
Président de la section : Mme Dosba (Françoise) ;
Secrétaire technique : M. Saunier (Raymond) ;
Président du comité plénier : M. Bichat (Henry-Hervé) ;
Secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants au titre des fonctions (1) :
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Le directeur de la nature et des paysages du ministère de l'environnement ;
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ;
Le sous-directeur de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le chef du département Santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du bureau des fruits et légumes et de l'horticulture du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le président du Comité de la protection des obtentions végétales.
Experts scientifiques :
Mme Amiot (Marie-Josèphe) ;
M. Audergon (Jean-Marc)
Mme Chevreau (Elisabeth) ;
Mme Dirlewanger (Elisabeth) ;
M. Germain (Eric) ;
M. Guyot (Sylvain) ;
M. Jacquemond (Camille) ;
M. Le Lezec (Marcel) ;
M. Lespinasse (Yves) ;
M. Poëssel (Jean-Luc) ;
M. Regnard (Jean-Luc).
Représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du comité plénier : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
M. Jaupitre (Thierry), Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais ;
M. Lhorme (Jean-Yves), Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais ;
M. Trifforiot (Michel), Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais.
Représentants des obtenteurs de variétés :
Mme Grillet (Elina) ;
M. Jaubertie (Jean-Pierre) ;
M. Monteux-Caillet (René).
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. Darnaud (Jean-Pierre) ;
M. Essner (Bruno) ;
M. Veauvy (Hubert).
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. Demol (Pierre) ;
M. Champeix (Jean).
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. Boucher (Luc) ;
M. Bouysset (Raymond) ;
M. Chabert (Pierre) ;
M. Darnaud (Bruno) ;
Mme Dauphin (Dynah) ;
M. Fragnoud (Jean-Pierre) ;
M. Laflorantie (André) ;
M. Tessier (Patrick).
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. Hostalnou (Eric), APCA ;
M. Primault (Jo), Comité des fruits à cidre.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. Jourdain (Jean-Marc), CTIFL ;
M. Malbec (Jean-Paul), CTIFL ;
M. Michelot (Pierre), Astredhor ;
M. Perret du Cray (Xavier), CEHM ;
Mme Corroyer (Nathalie), Groupe de recherche en agriculture biologique.
Section Betteraves et chicorée industrielle
Représentants de l'administration :
Président de la section : M. Simonin (André) ;
Secrétaire technique : M. Richard (Bruno) ;
Président du comité plénier : M. Bichat (Henry-Hervé) ;
Secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants au titre des fonctions (1) :
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Le sous-directeur de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le chef du département Santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du bureau des plantes saccharifères, sucre et produits dérivés du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification des semences et plants ;
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences de betteraves et chicorée industrielle ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales.
Experts scientifiques :
Mme Dürr (Carolyne) ;
M. Schweisguth (Bertrand).
Représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du comité plénier : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
M. Desprez (François), président section GNIS ;
M. Sengenes (Jean-Michel), vice-président section GNIS ;
M. de Ponteves (Bernard), secrétaire section GNIS.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. Desprez (Michel) ;
M. Lepeuple (René).
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. Momont (Thierry) ;
M. Arnaud (Jean-Daniel), secrétaire général de l'Association de développement de la betterave fourragère monogerme.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. Coudière (Etienne), FNAMS ;
M. Nardi (Louis), FNAMS.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. Cuni (Roland), Confédération générale des producteurs de betteraves ;
M. Hamot (Jean-Luc), Confédération générale des producteurs de betteraves ;
M. Rivenet (Jacques).
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. Bruandet (Dominique), Syndicat national des fabricants de sucre ;
M. Guyot (Jean-Yves), Syndicat national des fabricants de sucre ;
M. Leroux (Michel).
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. Richard-Molard (Marc), ITB ;
M. Choppin de Janvry (Eric), ITB.
Section Céréales à paille
Représentants de l'administration :
Président de la section : M. Doussinault (Gérard) ;
Secrétaire technique : M. Bastergue (Patrick) ;
Président du comité plénier : M. Bichat (Henry-Hervé) ;
Secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants au titre des fonctions (1) :
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Le sous-directeur de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le chef du département Santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du bureau des céréales, des oléagineux, des protéagineux et des plantes textiles du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification des semences et plants ;
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences de céréales à paille ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales ;
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Experts scientifiques :
M. Branlard (Gérard) ;
M. Dedryver (Charles-Antoine) ;
M. Guilbert (Stéphane) ;
M. Meynard (Jean-Marc) ;
M. Perez (Jean-Marc) ;
Mme Pope de Vallavieille (Claude) ;
M. Rousset (Michel) ;
M. Jestin (Louis) ;
M. Trottet (Maxime).
Représentant des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du comité plénier : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
M. Pellerin (Robert), président section GNIS ;
M. Benoist (André), vice-président section GNIS ;
M. Silhol (Philippe), secrétaire section GNIS.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. Benoist (Pierre) ;
M. Darrozes (Georges) ;
M. Desprez (François) ;
M. Duval (Jean-Louis) ;
M. Gervais (Alain) ;
M. Guilleman (Claude) ;
M. Madre (Michel).
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. Foret (Louis) ;
M. Petit-Pigeard (Roland).
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. Fougereux (Jean-Albert), FNAMS ;
M. Monod (Jean-Pierre), FNAMS.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. Bouyer (Jean-Luc), APCA ;
M. Garnot (Jean-Philippe), AGPB ;
M. Gleizes (Jean-François), AGPB.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. Cauvet (Raymond), Comité français de la semoulerie industrielle ;
M. Delatte (Jean-Louis), Chambre syndicale de la malterie française ;
M. Gantois (Philippe), Union des syndicats des industries des produits amylacés et leurs dérivés ;
M. Masteau (Pierre-André), Association nationale de la meunerie française ;
Mme Verel (Aliette).
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
Mme Couvreur (Françoise), institut technique des céréales et des fourrages ;
M. Lavie (Jean), institut français de la brasserie et de la malterie ;
M. Thevenet (Gilles), institut technique des céréales et des fourrages.
Section Maïs et sorgho
Représentants de l'administration :
Président de la section : M. Desgranges (Paul) ;
Secrétaire technique : M. Aizac (Bernard) ;
Président du comité plénier : M. Bichat (Henry-Hervé) ;
Secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants au titre des fonctions (1) :
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Le sous-directeur de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le chef du département Santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification des semences et plants ;
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences de maïs et sorgho ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales ;
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Experts scientifiques :
M. Barriere (Yves) ;
M. Charcosset (Alain) ;
Mme Chaufaux (Josette).
Représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du comité plénier : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
M. Beziat (Yves), président section GNIS ;
M. Segonds (Daniel), vice-président section GNIS ;
M. Silhol (Philippe), secrétaire section GNIS.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. Berthe (Grégoire) ;
M. Faure (Gérard) ;
M. Minault (Jean-Pierre) ;
M. Raillard (Didier).
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. Clavier (Franck) ;
M. Hiere (Christian).
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. Delsuc (Bernard) ;
M. Girard (Jean-Jacques).
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. Terrain (Christophe), AGPM ;
M. Méric (Guy), APCA;
M. Miossec (Yves), APCA
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
Mme Bris (Valérie), Syndicat national des industries de la nutrition animale ;
M. Gantois (Philippe), Union des syndicats des industries des produits amylacés et de leurs dérivés.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. Bloc (Daniel), AGPM ;
M. Brunschwig (Philippe), Institut de l'élevage.
Section Colza et autres crucifères
Représentants de l'administration :
Président de la section : M. Leveque (Bernard) ;
Secrétaire technique : Mlle Blouet (Françoise) ;
Président du comité plénier : M. Bichat (Henry-Hervé) ;
Secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants au titre des fonctions (1) :
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Le sous-directeur de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le chef du département Santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du bureau des céréales, des oléagineux, des protéagineux et des plantes textiles du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification des semences et plants ;
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences oléagineuses ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales.
Experts scientifiques :
Mme Brun (Hortense) ;
M. Dron (Yves) ;
M. Mouloungui (Zéphirin) ;
M. Renard (Michel).
Représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du comité plénier : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
M. Coustau (Max), président section GNIS ;
M. Husson (Gérard) ;
M. de Pontèves (Bernard), secrétaire section GNIS.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. Blondy (Jacques) ;
M. Darrozes (Georges) ;
M. Ronsin (Thierry).
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. Arnaud (Fernand) ;
M. Lascols (Daniel), Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences oléagineuses et protéagineuses.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. de Guillebon (Philippe), Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses ;
M. de Kerstrat (Jean-Louis), Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. Dumont (Philippe), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux ;
M. Métayer (Didier), APCA ;
M. de Verneuil (Bernard), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
Mme Fabien-Soulé (Véronique), Fédération nationale de l'industrie des corps gras ;
M. Fribourg (Jean-Louis), Fédération nationale de l'industrie des corps gras.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. Delplancke (Denis), Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux ;
M. Pages (Xavier), Institut des corps gras ;
M. Pinochet (Xavier), Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains ;
M. Pouzet (André), Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains.
Section Tournesol, soja et ricin
Représentants de l'administration :
Président de la section : M. Robidou (Eugène) ;
Secrétaire technique : M. Cellier (Vincent) ;
Président du comité plénier : M. Bichat (Henry-Hervé) ;
Secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants au titre des fonctions (1) :
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Le sous-directeur de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le chef du département Santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Le chef du bureau des céréales, des oléagineux, des protéagineux et des plantes textiles du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification des semences et plants ;
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences oléagineuses ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales.
Experts scientifiques :
M. Debaeke (Philippe) ;
Mme Desclaux (Dominique) ;
M. Dayde (Jean) ;
M. Mouloungui (Zéphirin) ;
M. Serieys (Hervé) ;
M. Tourvieille (Denis) ;
Mme Vear (Felicity).
Représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du comité plénier : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
M. Coustau (Max), président section GNIS ;
M. Clavier (Franck) ;
M. de Ponteves (Bernard), secrétaire section GNIS.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. Blondy (Jacques) ;
M. Lascols (Daniel) ;
M. Segonds (Daniel) ;
M. Vincourt (Patrick).
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. Duval (Jean-Louis), Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences oléagineuses et protéagineuses ;
M. Faure (Gérard) ;
M. Minault (Jean-Pierre).
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. de Ginestous (Georges), Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses ;
M. de Kerstrat (Jean-Louis), Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. Chauvin (Serge), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux ;
M. Foncelle (Eric), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux ;
M. Métayer (Didier), APCA. ;
M. Tubery (Gérard), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
Mme Fabien-Soulé (Véronique), Fédération nationale de l'industrie des corps gras ;
M. Fribourg (Jean-Louis), Fédération nationale de l'industrie des corps gras.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
Mme Labalette (Françoise), Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux ;
M. Pages (Xavier), Institut des corps gras ;
M. Pinochet (Xavier), Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains ;
M. Pouzet (André), Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains.
Section Lin et chanvre
Représentants de l'administration :
Président de la section : M. Robidou (Eugène) ;
Secrétaire technique : M. Schott (Jean-Jacques) ;
Président du comité plénier : M. Bichat (Henry-Hervé) ;
Secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants au titre des fonctions (1) :
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Le sous-directeur de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le chef du département Santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du bureau des céréales, des oléagineux, des protéagineux et des plantes textiles du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification des semences et plants ;
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences de lin et de chanvre ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales.
Experts scientifiques :
Mme Chabbert (Brigitte) ;
M. Dorvillez (Daniel) ;
M. Fouilloux (Guy) ;
M. Jouan (Bernard) ;
Mme Morvan (Claudine).
Représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du comité plénier : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
M. Lheureux (Jérôme), président section GNIS ;
M. Supiot (Jean-Paul), vice-président section GNIS ;
M. Langlade (Pierre), secrétaire section GNIS.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. Trouve (Jean-Paul) ;
M. Larcher (Jacques) ;
M. Mathieu (Jean-Paul).
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. Gautier (Robert) ;
M. Lascols (Daniel), Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences oléagineuses et protéagineuses.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. Levasseur (Philippe), Syndicat national des agriculteurs multiplicateurs de lin ;
M. Musters (Bernard), Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. Debruyne (Etienne), Association générale des producteurs de lin ;
M. Mallet (Christophe), Association générale des producteurs de lin ;
M. Bouquet (Jean-Paul), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. Cardon (Bernard), Union syndicale des rouisseurs et teilleurs de lin ;
M. Pages (Xavier), Fédération nationale de l'industrie des corps gras.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. Bert (François), Institut technique du lin ;
M. Madelon (Jean), Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains ;
M. Morin (Philippe), Institut technique du lin ;
M. Lutel (Bernard), institut technique des plantes à fibre.
Section Plantes fourragères et à gazon
Représentants de l'administration :
Président de la section : M. Rembert (Jean) ;
Secrétaire technique : M. Gensollen (Vincent) ;
Président du comité plénier : M. Bichat (Henry-Hervé) ;
Secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants au titre des fonctions (1) :
Le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le sous-directeur de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le chef du département Santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification des semences et plants ;
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences fourragères ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales.
Experts scientifiques :
M. Allerit (Roland) ;
M. Bourgoin (Bernard) ;
M. Balfourier (François) ;
M. Cruz (Pablo) ;
M. Ghesquière (Marc) ;
M. Emile (Jean-Claude) ;
M. Lherm (Michel) ;
M. Peyraud (Jean-Louis) ;
M. Prosperi (Jean-Marie).
Représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du comité plénier : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
M. Hamelin (Philippe), président section GNIS ;
Mme Thomas (Yvette), vice-présidente section GNIS ;
M. de Ponteves (Bernard), secrétaire section GNIS.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. Bayle (Bernard) ;
M. Bezot (Pierre) ;
M. Chosson (Jean-François) ;
M. Flore (Gérard) ;
M. Lonnet (Philippe) ;
M. Petit-Pigeard (Roland) ;
M. Van Hanja (Nicolas).
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. Guerin (Dominique) ;
M. Jouffray (Jean-Pierre), Fédération française des semences fourragères ;
M. Sulmont (Bernard).
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. Bonnier (Pierre), FNAMS ;
M. Deneufbourg (François), FNAMS.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. Grasset (Michel), APCA ;
M. Sardin (Georges), APCA.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. Dujardin (Jean) ;
M. Pacquetet (Hervé), Syndicat national des déshydrateurs de France.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. Besnard (Alain), institut technique des céréales et des fourrages ;
M. Cossee (Bernard), Association française pour la production des fourrages ;
M. Le Gall (André), Institut de l'élevage ;
M. Tosan (Auguste).
Section Plantes protéagineuses
Représentants de l'administration :
Président de la section : M. Le Guen (Joël) ;
Secrétaire technique : M. Gensollen (Vincent) ;
Président du comité plénier : M. Bichat (Henry-Hervé) ;
Secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants au titre des fonctions (1) :
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le sous-directeur de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le chef du département Santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du bureau des céréales, des oléagineux et des plantes textiles du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification des semences et plants ;
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences fourragères ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales.
Experts scientifiques :
M. Boulineau (François) ;
M. Eteve (Gérard) ;
M. Guegen (Jacques) ;
M. Huygue (Christian) ;
M. Juin (Hervé) ;
M. Wery (Jacques).
Représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du comité plénier : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
M. Hamelin (Philippe), président section GNIS ;
Mme Thomas (Yvette), vice-présidente section GNIS ;
M. de Ponteves (Bernard), secrétaire section GNIS.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. Bezot (Pierre) ;
M. Bourdeau (Maurice) ;
M. Darrozes (Georges) ;
M. Lonnet (Philippe) ;
M. Ronsin (Thierry) ;
M. Verhaegen (André).
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. Lascols (Daniel), Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences oléagineuses et protéagineuses ;
M. Jouffray (Jean-Pierre), Fédération française des semences fourragères ;
M. Perchat (Florent), Association des établissements obtenteurs et producteurs de semences oléagineuses et protéagineuses.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. Fougereux (Jean-Albert), FNAMS ;
M. Trameau (Jean-René), FNAMS.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. Fontaine (Roland), APCA ;
M. Debaene (Gérard), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux ;
M. George (Bertin), Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. Carrouée (Benoît), Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines ;
M. Jacquot (Lionel).
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
Mme Bouvarel (Isabelle), Institut technique de l'aviculture ;
M. Mathieu (Jacques), Institut technique des céréales et des fourrages.
Section Plantes ornementales
Représentants de l'administration :
Président de la section : M. Bigre (Jean-Pierre) ;
Secrétaire technique : Mme Gandelin (Marie-Hélène) ;
Président du comité plénier : M. Bichat (Henry-Hervé) ;
Secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants au titre des fonctions (1) :
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Le directeur de la nature et des paysages du ministère de l'environnement ;
Le sous-directeur de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le chef du département Santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du bureau des fruits, des légumes et de l'horticulture du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales ;
Le directeur de l'Institut national d'horticulture ;
Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ;
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification des semences et plants ;
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, plantes potagères et florales.
Experts scientifiques :
Mme Bertrand (Hélène) ;
M. Cadic (Alain) ;
M. Guenard (Michel) ;
M. Le Nard (Marcel) ;
M. Meynet (Jacques) ;
Mme Mitteau (Martine) ;
Mme Monsion (Marie) ;
M. Rivière (Louis-Marie).
Représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du comité plénier : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
M. Brunet (Michel), Astredhor ;
Mme Winocq (Marie-Laure), Astredhor ;
M. Wohrer (Jean), secrétaire section GNIS.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. Benoist (Roger) ;
M. Bertrand (Michel) ;
M. Guittet (Maurice) ;
Mme Hantz-Martinache (Claudine) ;
Mme Meilland-Guibert (Sonia) ;
M. Rey (Jean-Marie) ;
M. Trioreau (Pierre).
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. Devys (Emmanuel) ;
M. Fourny (Eric) ;
M. Ledeux (Christian) ;
M. Richardier (Raymond).
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. Hamoir (Michel), FNAMS ;
Mme Laperche (Bénédicte) ;
M. Tourly (Jean-Pierre) ;
M. Briant (André).
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. Menard (Jean-Pierre), FNPHP ;
M. Gourdain (Michel), FNPHP ;
Mme de Gorostarzu (Bénédicte), FNPHP ;
M. Linard (Gérard), FNPHP.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. Alleton (Daniel), Confédération nationale du commerce horticole ;
M. Louis (Patrick).
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
Mlle Fontaine (Delphine) ;
M. Langendorff (François).
Section Plantes potagères et maraîchères
Représentants de l'administration :
Président de la section : M. Pitrat (Michel) ;
Secrétaire technique : M. Boulineau (François) ;
Président du comité plénier : M. Bichat (Henry-Hervé) ;
Secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants au titre des fonctions (1) :
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Le sous-directeur de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le chef du département Santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du bureau des fruits, des légumes et de l'horticulture du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification des semences et plants ;
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, semences potagères et florales ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales ;
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Experts scientifiques :
M. Brand (Richard) ;
Mme Desnoyes (Béatrice) ;
Mme Dore (Claire) ;
M. Guenard (Michel) ;
M. Jeannequin (Benoît) ;
Mme Maisonneuve (Brigitte) ;
M. Marchoux (Georges) ;
Mme Mitteau (Martine) ;
M. Rousselle (Patrick) ;
M. Rouxel (Francis) ;
M. Thomas (Grégoire).
Représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du comité plénier : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
M. Desclaux (Jean-Louis), président section GNIS ;
M. Dhennin (Jean-Noël), vice-président section GNIS ;
M. Wohrer (Jean), secrétaire section GNIS.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. Bosc (Bernard) ;
M. Darbonne (Hubert) ;
M. Egret (Claude) ;
M. Gautier (Jacques) ;
M. Girerd (Bernard) ;
M. Hocquet (Michel) ;
M. Jaubertie (Jean-Pierre) ;
M. Lor (Denis) ;
M. Lunn (Tim) ;
M. Sabatier (Pierre) ;
M. Smets (Bernard) ;
M. Vignaud (Christian).
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
Mme Hantz Martinache (Claudine), FNPSP ;
M. Rougier (Emmanuel), FNPSP.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
Mme Laurent (Emmanuelle), FNAMS ;
M. Bottet (Michel), FNAMS.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. Brechet (Jacky), Fédération nationale des producteurs de légumes ;
M. Rouchausse (Jacques).
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. Bezert (Jérôme), Société nationale interprofessionnelle des tomates ;
M. Nivet (Laurent), Association nationale interprofessionnelle des légumes de transformation.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
Mme Bellamy (Annick), Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes ;
Mme Mazelier (Catherine), Groupe de recherche en agriculture biologique ;
M. Roudeillac (Philippe), CIREF ;
M. Veschambres (Daniel), Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.
Section Pomme de terre
Représentants de l'administration :
Président de la section : M. Duchamp (Georges) ;
Secrétaire technique : M. Ellisseche (Daniel) ;
Président du comité plénier : M. Bichat (Henry-Hervé) ;
Secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants au titre des fonctions (1) :
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Le sous-directeur de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le chef du département Santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du service officiel de contrôle et de certification des semences et plants ;
Le contrôleur national du service officiel de contrôle et de certification, plants de pomme de terre ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales.
Experts scientifiques :
M. Jouan (Bernard) ;
M. Mugniery (Didier) ;
Mme Rousselle-Bourgeois (Françoise) ;
M. Soyer (Jacques).
Représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du comité plénier : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
M. Bargy (Eric), président section GNIS ;
M. Quillet (Jean-Charles), vice-président section GNIS ;
M. Langlade (Pierre), secrétaire section GNIS.
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. Bonnel (Eric) ;
M. Guillery (Emmanuel) ;
M. Trigueros (Gérard).
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. Begue (Yves) ;
M. Landreau (Bernard).
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. Corrignan (Gérard), FNPPPT ;
M. Gokelaere (Thierry), FNPPPT.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. Bocher (Yvon), Fédération nationale des producteurs de pomme de terre primeur ;
M. Hospital (Joël), Fédération nationale des producteurs de pomme de terre de consommation ;
M. Rames (Jean-François), Fédération nationale des producteurs de pomme de terre industrielle.
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. Dumont (Stefen) ;
M. Duparcq (Didier) ;
M. Pouzin (Hugues), Fédération nationale des syndicats de négociants en pomme de terre et légumes en gros.
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. Gravoueille (Jean-Michel), Institut technique des céréales et des fourrages, institut technique de la pomme de terre ;
M. de Montigny (Aymard), Comité national interprofessionnel de la pomme de terre.
Section Vigne
Représentants de l'administration :
Président de la section : M. Dairien (Jean-Luc) ;
Secrétaire technique : M. Schneider (Christophe) ;
Président du comité plénier : M. Bichat (Henry-Hervé) ;
Secrétaire général du CTPS : M. Guiard (Joël).
Représentants au titre des fonctions (1) :
Le directeur de la production et des échanges du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Le sous-directeur de la protection des végétaux du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du département de génétique et d'amélioration des plantes de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le chef du département Santé des plantes et environnement de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Le directeur du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences ;
Le chef du bureau de la sélection végétale et des semences du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le chef du bureau de la viticulture du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Le responsable technique du contrôle et de la certification des matériels de multiplication végétative de la vigne ;
Le président du comité de la protection des obtentions végétales ;
Le directeur de l'Institut national des appellations d'origine.
Experts scientifiques :
Mme Adam-Blondon (Anne-Françoise) ;
M. Barbeau (Gérard) ;
M. Bouquet (Alain)) ;
M. Boursiquot (Jean-Michel) ;
M. Clipet (Christophe) ;
M. Forget (Dominique) ;
M. This (Patrice) ;
M. Walter (Bernard).
Représentants des professionnels et des utilisateurs :
Le vice-président du comité plénier : M. Catton (Bruno).
Représentants de l'interprofession :
M. Gergaud (Jacques), Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne ;
M. Guillaume (Alain), Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes-viticulteurs ;
M. Martel (Claude).
Représentants des obtenteurs de variétés :
M. de la Bretesche (André) ;
M. Desperrier (Jean-Michel) ;
M. Desache (François).
Représentants des établissements producteurs de semences ou de plants :
M. Casadesus (Georges), Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes-viticulteurs ;
M. Gontier (Pierre), Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes-viticulteurs ;
M. Larrieu (Jean-Maurice), Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne ;
M. Mercier (Jean-Pierre), Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne.
Représentants des agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants :
M. Gillibert (Didier), Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes-viticulteurs ;
M. Gentie (Patrice), Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne.
Représentants des utilisateurs de semences ou de plants :
M. Frissant (Pascal) ;
M. Guelin (Philippe) ;
M. Henry (Patrick) ;
M. Tarlant (Jean-Marie), Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à AOC ;
M. Viguier (Didier).
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants :
M. Benz (Nicolas), Fédération nationale des producteurs de raisin de table ;
M. Fetzmann (Denis) ;
M. Brun (Olivier).
Représentants des instituts techniques spécialisés ou assimilés :
M. Boidron (Robert), Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture ;
M. Jourdain (Jean-Marc), Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes ;
M. Rouquie (Pierre), institut technique de la vigne et du vin.
Art. 4. - Toutes les nominations prononcées dans les articles précédents le sont, conformément à l'article 7 du décret du 14 janvier 1993 susvisé, pour une durée de trois ans.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 1999.