Journal Officiel 20 Juillet 1999

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Journal Officiel Numéro 165 du 20 Juillet 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 12 juillet 1999 portant radiation (ponts et chaussées)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 25 juin 1999 fixant les conditions d'organisation générale des concours et la nature des épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
Ministère de la défense
- Décision du 2 juillet 1999 portant prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 15 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie (spécialité Administration et dactylographie) et d'un concours interne commun pour l'accès aux corps des adjoints administratifs de chancellerie et des adjoints administratifs d'administration centrale des services de la coopération et de la francophonie (spécialité Administration et dactylographie) (femmes et hommes)
Conseil économique et social
- Arrêtés du 23 juin 1999 portant nomination
- Arrêtés du 23 juin 1999 portant nomination
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-247 du 8 juin 1999 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
- Décision no 99-246 du 8 juin 1999 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 15 juillet 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des adjoints administratifs de chancellerie (spécialité Administration et dactylographie) et d'un concours interne commun pour l'accès aux corps des adjoints administratifs de chancellerie et des adjoints administratifs d'administration centrale des services de la coopération et de la francophonie (spécialité Administration et dactylographie) (femmes et hommes)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 25 juin 1999 fixant les conditions d'organisation générale des concours et la nature des épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
- Arreté du 2 juillet 1999 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 2 juillet 1999 fixant la liste des espèces particulières mentionnées à l'article 3 du décret no 90-1033 du 19 novembre 1990 relatif au mandat sanitaire institué par l'article 215-8 du code rural
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 18 juin 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arreté du 1 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
DEFENSE
- Décision du 2 juillet 1999 portant prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 12 juillet 1999 portant radiation (ponts et chaussées)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 15 juin 1999 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- Arreté du 2 juillet 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la modification de l'arreté du 8 avril 1999 portant extension de l'avenant no 11 à l'accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- Arretés du 23 juin 1999 portant nomination
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 99-246 du 8 juin 1999 complétant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaine culturelle européenne
- Décision no 99-247 du 8 juin 1999 complétant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions du 26 mai 1999 portant attribution de ressources en fréquences
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'arreté du 25 juin 1999 fixant la liste des candidats admis au concours ouvert au titre de l'année 1999 pour le recrutement de praticiens des hopitaux à temps partiel pour la région Haute-Normandie
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut français de mécanique avancée
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Marseille
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement de cadres supérieurs de premier niveau de La Poste
DEFENSE
- Avis de vacance de chaires à l'Ecole d'application du service de santé des armées en 1999
AGRICULTURE PECHE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS RELEVE PAR DEPARTEMENT CAMPAGNE 1998-1999. - MOIS DE JANVIER 1999
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 19 JUILLET 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 165 du 20 Juillet 1999

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil économique et social

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES