J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10676

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Décisions du 21 juin 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

NOR : MCCE9900471S



Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 juin 1999, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Abadi (Noureddine), ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 19 décembre 1952 à Zarzis (Tunisie).