Décision no 99-261 du 23 juin 1999 modifiant la décision no 97-822 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus, la radio des étudiants de Toulouse, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus

J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10683
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Décision no 99-261 du 23 juin 1999 modifiant la décision no 97-822 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus, la radio des étudiants de Toulouse, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus

NOR : CSAX9901261S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-822 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus, la radio des étudiants de Toulouse, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-822 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 101, chemin de Pechbusque, Pouvourville, 31400 Toulouse.
« Altitude du site : 251 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 274 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges