Décision no 99-259 du 15 juin 1999 modifiant la décision no 97-837 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Radio

J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10683
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Décision no 99-259 du 15 juin 1999 modifiant la décision no 97-837 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Radio

NOR : CSAX9901259S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-837 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-837 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 101, chemin de Pechbusque, Pouvourville, 31400 Toulouse.
« Altitude du site : 251 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 274 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges