J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10661

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 28 juin 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980260A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 juin 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Faun GmbH (RFA), représenté en France par DHS, carrefour de la Belle-Croix, BP 25, 57365 Ennery ;
Désignation de l'engin : grue mobile routière ;
Marque et type : Faun type ATF 70-4 ;
Marque et type du moteur : Mercedes Benz type OM 904 LA ;
Puissance et régime nominaux : 90 kW à 2 300 tours par minute.