J.O. Numéro 162 du 16 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10568

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Arrêté du 2 juillet 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

NOR : MESO9911059A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 juillet 1999, M. Guillon (André), directeur du travail hors classe, détaché dans l'emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne, est chargé de l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté à compter du 5 juillet 1999.