J.O. Numéro 162 du 16 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10568
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 juillet 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
NOR : MESG9911056A
Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 1999, M. Laigre (Philippe), administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est placé en position hors cadres en qualité de directeur général de la société TGF Actuaires et Consultants pour une période de cinq ans à compter du 4 septembre 1998.