Arrêté du 2 juillet 1999 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au conseil d'administration de l'Office national de la chasse

J.O. Numéro 162 du 16 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10578
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Arrêté du 2 juillet 1999 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et au conseil d'administration de l'Office national de la chasse

NOR : ATEN9980246A

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 2 juillet 1999, sont nommés membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse, en qualité de représentants des regroupements des régions cynégétiques :
M. de Turckheim (Gilbert), président de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin, titulaire, et M. Marcotte (Michel), président de la fédération départementale des chasseurs du Nord, suppléant, représentants du regroupement des régions cynégétiques Nord-Est ;
M. Mathieu (Bernard), président de la fédération départementale des chasseurs de Vaucluse, titulaire, et M. Esclope (Alain), président de la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales, suppléant, représentants du regroupement des régions cynégétiques Midi-Méditerranée ;
M. Fuzies (Pierre), président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Garonne, titulaire, et M. Triscos (Pierre), président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant, représentants du regroupement des régions cynégétiques Sud-Ouest.