J.O. Numéro 161 du 14 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10479

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Décret du 13 juillet 1999 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier

NOR : PREX9903626D



Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception :
A la dignité de grand'croix
Mme Tillion (Germaine, Marie, Rosine), ethnologue, ancienne directrice d'études à l'Ecole pratique des hautes études, déportée-résistante. Grand officier du 29 mars 1975.

A la dignité de grand officier
M. Braibant (Guy, Maurice), président de section honoraire au Conseil d'Etat, vice-président de la Commission supérieure de codification. Commandeur du 28 octobre 1992.
M. Combarnous (Michel, Georges, Joseph), président de section honoraire au Conseil d'Etat, président de la commission de recours des réfugiés. Commandeur du 26 mars 1996.
M. Larcan (Alain), professeur de médecine, membre de l'Académie nationale de médecine. Commandeur du 5 avril 1994.
M. Maisonrouge (Jacques, Gaston), ingénieur-conseil, industriel. Commandeur du 10 octobre 1990.