J.O. Numéro 161 du 14 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10534

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905162X



Par délibération en date du 15 juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Séjours au village à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Magic Efflam, du 5 juillet au 27 août 1999 :
Site : manoir de Kerallic, route de la Corniche, 22310 Plestin-les-Grèves ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 99 MHz.