J.O. Numéro 161 du 14 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10522

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Décret no 99-594 du 13 juillet 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)

NOR : ATEN9970042D



Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment les articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional du Haut-Languedoc ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 22 janvier 1999 ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 8 février 1999 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 1999 ;
Vu la lettre adressée au ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 1998 ;
Vu la lettre adressée au secrétaire d'Etat au budget en date du 8 décembre 1998 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 février 1999 ;
Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 12 février 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 décembre 1998 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 5 février 1999 ;
Vu l'accord du conseil général de l'Hérault en date du 25 mai 1998 ;
Vu l'accord du conseil général du Tarn en date du 19 juin 1998 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 46 communes du département de l'Hérault territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 47 communes du département du Tarn territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés,
Décrète :


Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Haut-Languedoc » :
Les territoires des communes de :
Avène, Berlou, Boisset, Cabrerolles, Cambon-et-Salvergues, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, Caussiniojouls, Ceilhes-et-Rocozels, Colombières, Combes, Courniou, Faugères, Ferrals-les-Montagnes, Ferrières-Poussarou, Fraïsse-sur-Agoût, Graissessac, Hérépian, La Salvetat-sur-Agoût, Lamalou-les-Bains, Le Poujol-sur-Orb, Le Pradal, Le Soulié, Les Aires, Les Verreries-de-Moussans, Minerve, Mons-la-Trivalle, Olargues, Pardailhan, Prémian, Rieussec, Riols, Roquebrun, Rosis, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Julien, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Vincent-d'Olargues, Taussac-la-Billière, Vélieux, Vieussan, Villemagne-l'Argentière,
dans le département de l'Hérault.
Les territoires des communes de :
Aiguefonde, Albine, Anglès, Arfons, Aussillon, Barre, Boissezon, Le Bout-du-Pont-de-l'Arn, Brassac, Burlats, Cambounès, Castelnau-de-Brassac, Caucalières, Dourgne, Durfort, Escoussens, Ferrières, Labastide-Rouairoux, Labruguière, Lacabarède, Lacaune, Lacrouzette, Lamontélarié, Lasfaillades, Le Bez, Le Margnès, Le Rialet, Le Vintrou, Les Cammazes, Massaguel, Mazamet, Montredon-Labessonnié, Moulin-Mage, Murat-sur-Vèbre, Nages, Payrin-Augmontel, Le Pont-de-l'Arn, Roquecourbe, Rouairoux, Saint-Amancet, Sauveterre, Sorèze, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Saint-Salvy-de-la-Balme, Vabre, Verdalle,
dans le département du Tarn.

Art. 2. - La charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc, approuvée par les régions Midi-Pyrénées le 6 octobre 1998 et Languedoc-Roussillon le 29 septembre 1998, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

Art. 3. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juillet 1999.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement
du territoire et de l'environnement,
Dominique Voynet


(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et à chacune des préfectures des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon et des préfectures des départements du Tarn et de l'Hérault.