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Journal Officiel Numéro 161 du 14 Juillet 1999
Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 13 juillet 1999 déclarant d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la RN 165 entre Lorient (RN 24) et Brest (échangeur de Roc'h Kérézen), classant cette section dans la catégorie des autoroutes, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Caudan, dans le département du Morbihan, et de Quimperlé, Riec-sur-Belon, Melgven, Concarneau, Saint-Yvi, Quimper, Briec-de-l'Odet, Pont-de-Buis-lès-Quimerc'h, Hôpital-Camfrout, Loperhet et Plougastel-Daoulas, dans le département du Finistère, et retirant le caractère de route express attribué antérieurement à la RN 165, du PR 0 au PR 111, dans le département du Finistère
- Arrêté du 3 juin 1999 modifiant l'arrêté du 28 septembre 1997 portant organisation des sous-directions du service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêtés du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national
- Arrêtés du 8 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1997 relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Décret du 8 juillet 1999 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général d'armée aérienne, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 8 juillet 1999 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
- Décret du 8 juillet 1999 portant nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
- Décret du 13 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE
- Décret no 99-593 du 13 juillet 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires relevant du ministère de la défense
- Arrêté du 10 juin 1999 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 24 juin 1999 portant nomination au grade de lieutenant-colonel d'un officier servant sous contrat à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 20 mai 1999 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications