J.O. Numéro 160 du 13 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10414

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Arrêtés du 23 juin 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : MESO9911048A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 juin 1999, M. Bernat (Gratien), inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie, est radié des cadres et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 1999.