J.O. Numéro 158 du 10 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10283
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 30 juin 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
NOR : MESG9922012A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juin 1999, M. Delga (Gérard), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Lot (gr. III), est nommé directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Corse (gr. II) à compter du 1er juillet 1999.