J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10040

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Arrêté du 2 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Lorraine

NOR : MESP9922047A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1993 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Lorraine ;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrêtent :



Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots : « 1996, 1997, 1998 » sont remplacés par le mot : « 1999 ».

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Peuvent se présenter à l'épreuve visée à l'article 1er les étudiants inscrits en PCEM 1 à l'université Nancy-I durant l'année universitaire 1998-1999 qui ont obtenu la moyenne à l'ensemble constitué par les six matières suivantes du concours de fin de PCEM 1 : anatomie, histologie, physiologie, biochimie, biologie cellulaire et sciences humaines, sans note inférieure à 8 sur 20 à l'une d'entre elles. »

Art. 3. - Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 1999.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
L'administratrice civile,
M.-C. Baby
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur des professions de santé,
F. Vareille