J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10056
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 18 mai 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
NOR : ATEP9980214A
Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 mai 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Hanix Corporation (Japon), représenté en France par SARL Générale Courtage Négoce-Troc Tout, Les Grandes Pièces, 24390 Cherveix-Cubas ;
Désignation de l'engin : pelle hydraulique ;
Marque, type et numéro de série : Hanix, type S & B 800-2, série no B 8000-464 ;
Marque et type du moteur : Mitsubishi, type S 4 K ;
Puissance et régime nominaux : 50,70 kW à 1 900 tours par minute.