J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10056

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Arrêtés du 18 mai 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980212A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 mai 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Yanmar Diesel Engine Co. Ltd (Japon), représenté en France par SARL Générale Courtage Négoce-Troc Tout, Les Grandes Pièces, 24390 Cherveix-Cubas ;
Désignation de l'engin : pelle hydraulique ;
Marque, type et numéro de série : Yanmar, type B 22, série no 21304 B ;
Marque, type et numéro de série du moteur : Yanmar, type 3 TN 75 LRB, série no 41499 ;
Puissance et régime nominaux : 14 kW à 2 600 tours par minute.