J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10054

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Arrêté du 17 juin 1999 portant approbation du compte financier pour l'exercice 1998 de l'Inventaire forestier national

NOR : AGRR9901349A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 juin 1999, est approuvé le compte financier de l'Inventaire forestier national pour l'exercice 1998, ainsi que l'affectation du résultat déficitaire de l'exercice (1 187 574,49 F) au compte de report à nouveau.