J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10054

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Arrêté du 17 juin 1999 relatif au budget de l'exercice 1999 de l'Inventaire forestier national

NOR : AGRR9901348A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat au budget en date du 17 juin 1999, la décision modificative no 1/99 au budget de l'exercice 1999 de l'Inventaire forestier national est approuvée, ce budget s'établissant, en recettes et en dépenses, à la somme de :
48 989 254 F, pour la section I (Fonctionnement) ;
8 331 651,20 F, pour la section II (Opérations en capital).