Arrêté du 24 juin 1999 portant nomination au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10060
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Arrêté du 24 juin 1999 portant nomination au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

NOR : AGRP9901353A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juin 1999, M. Michelin (Gérard), demeurant à Lessard-en-Bresse (Ain), est nommé jusqu'au 20 juillet 2004, au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine, en qualité de représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce, en remplacement de M. Bouvard (Louis), demeurant à Courtes (Ain).