J.O. Numéro 155 du 7 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10061
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 juin 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux d'agronomie)
NOR : AGRA9901346A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juin 1999, M. Pradoux (Lucien), ingénieur général d'agronomie à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, en congé de longue maladie depuis le 7 septembre 1998, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 1999.