J.O. Numéro 154 du 6 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10002

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Arrêté du 25 juin 1999 portant approbation du règlement intérieur d'une institution de retraite supplémentaire

NOR : MESS9921990A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 25 juin 1999, sont approuvées les modifications, à l'exception des mots : « 6 B » figurant à l'article 6 D, du règlement intérieur de la caisse de retraites Elf Aquitaine, sise tour Elf 2, place de la Coupole, La Défense 6, 92400 Courbevoie, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.