J.O. Numéro 154 du 6 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10009

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Arrêté du 24 juin 1999 portant nomination à des commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés

NOR : MESR9911019A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 juin 1999, sont désignés pour une durée de trois ans, en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués titulaires et suppléants suivants :
Haute-Garonne
Mme Feutray (Gilberte).
M. Santini (Yvan).

Hérault
M. Palma (Gérard).
M. Amoros (Vincent).

Paris
M. Nouvion (Philippe).
M. Poli (Claude).

Pyrénées-Orientales
M. Escudero (Emile).
M. Campocasso (Bernard).

Tarn-et-Garonne
Mme Bonhomme (Andrée).
M. Thibaut (Bertrand).