J.O. Numéro 154 du 6 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10009

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Arrêtés du 4 juin 1999 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)

NOR : MESH9921970A



Par arrêtés de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 4 juin 1999, sont nommés, par la voie du détachement et en application de l'article 24 du décret no 96-113 du 13 février 1996, sur des emplois de directeur dans les établissements sanitaires et sociaux suivants, à compter du 1er juin 1999 :
Maison de retraite du May-sur-Evre (Maine-et-Loire), M. Jean (Daniel), chef de bureau à l'établissement public de travail protégé de Saint-James (Manche) ;
Maison de retraite de Xertigny (Vosges), Mme Magott (Catherine), chef de bureau au centre hospitalier spécialisé de Fains-Veel (Meuse) ;
Maison de retraite de Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher), Mme Pomelec (Joëlle), chef de bureau au centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher).