Arrêté du 25 juin 1999 portant nomination (services départementaux de l'architecture) (administration générale)

J.O. Numéro 154 du 6 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10013
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Arrêté du 25 juin 1999 portant nomination (services départementaux de l'architecture) (administration générale)

NOR : MCCB9900464A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 juin 1999 :
M. Debroas (Bernard), architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 15 juin 1999 ;
M. Pilven (Denis), architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine des Côtes-d'Armor à compter du 15 juillet 1999.