Arrêté du 29 juin 1999 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

J.O. Numéro 154 du 6 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10010
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Arrêté du 29 juin 1999 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

NOR : MAEF9910034A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 juin 1999, M. Papa (Georges) est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Costi (Albert), démissionnaire.